Les Conditions Générales de Vente de Miniménager Service


  1 - OBJET :

Les conditions générales de ventes de la société Miniménager Service s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

  2 - COMMANDE :

Les commandes passées par téléphone sont fermes dès réception de l'appel par Miniménager Service et devront être confirmées par courrier; le cas échéant, la réception de la marchandise commandée fera office de confirmation. (voir GARANTIE). Miniménager Service est une société de réparation et de distribution de matériels. Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, éventuellement d'établir son cahier des charges, choisir son matériel sous sa propre responsabilité. Les devis se règlent au dépot de l'appareil et sont déduits du montant de la facture si la réparation est faite. La somme demandée couvre les frais de demontage, recherche de panne, remontage, etc..
Nous acceptons toutes les commandes par téléphone par fax ou par internet et expédions dans toute la France avec une procédure préalable simplifiée. Nous privilégions la pièce d’origine certifiée constructeur, ce qui garantit l’exactitude des commandes.

  3 - LIVRAISON :

Par défaut, tous nos envois sont effectués en “Colissimo Suivi 48H” en fonction de la disponibilité des produits. Après la validation de la commande le délai moyen de livraison est de 4 jours et le délai limite est de 15 jours. Miniménager Service se réserve le choix du transporteur et garanti le bon acheminement de la marchandise.

  4 - PRIX :

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : droits et taxes... Tous les prix sont indiqués en Euro.

  5 - RECEPTION :

Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subit aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les consommables ne pourront être repris que s'ils sont encore dans leur enveloppe d'origine intacte et sous scellé. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Les seuls frais de transport pris à la charge de Miniménager Service sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement; à condition que le client se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de la société Miniménager Service.
Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de la société Miniménager Service.

  6 - PAIEMENT :

Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de réglement, la société Miniménager Service ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entrainera , à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois le taux de l'intérêt légal. L'ensemble des frais que la société Miniménager Service jugera utile d'engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client. Les différents moyens de paiement sont laissés au choix du client.

  7 - GARANTIE :

Le client dispose d’une période de 10 jours pour retourner sa commande et réclamer son remboursement.
Miniménager Service ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de Miniménager Service. Les photos sont non-contractuelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

  8 - RESERVE DE PROPRIETE :

La société Miniménager Service se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement . Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société Miniménager Service sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pouront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

  9 - FORCE MAJEURE :

La société Miniménager Service dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne éxécution des commandes.

  10 - DEPOT-VENTE:

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, sauf pour certains produits d’occasion, appareils électriques anciens, pour lesquels le Client déclare agir en connaissance de cause.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaire n’hésitez pas à contacter le magasin Miniménager Service. Le site de Miniménager n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Miniménager ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
Il s'agit de biens vendus entre deux particuliers.
 
Il appartient à l'Acheteur de faire réviser et de mettre en conformité avec les normes de sécurité en vigueur chaque Article d'occasion avant sa première utilisation.
Les Articles étant vendus entre deux particuliers, seules sont garanties par le Vendeur :
-La non-conformité de l'Article aux spécifications convenues entre l'Acheteur et le Vendeur
-La non-conformité de l'Article à sa destination normale.
Dans l'un ou l'autre de ces cas, Le Magasin Miniménager Service ne peut voir sa responsabilité engagée.

Mini Ménager Service se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis ni indemnité  temporairement ou définitivement la publication des annonces, en cas de non-respect des présentes conditions contractuelles ou si les agissements de l'Annonceur sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site ou en cas de fraude ou de déloyauté manifestes.